CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’utilisation des sites sicom.tn et sm.com.tn, propriété de la société Ste Zitouna Prêt à Porter (SARL, matricule fiscal : 1615498QBE002, siège social : Rue Mongi Slim, Le Kef, Tunisie).
Les sites permettent aux utilisateurs de :
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consulter et acheter des vêtements en ligne,
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accéder à un blog / conseils mode,
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recevoir la newsletter de la société,
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gérer un espace client pour suivre ses commandes.
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 : Public cible
Les sites s’adressent exclusivement à des particuliers résidant en Tunisie.
Article 3 : Compte utilisateur et commande
Les utilisateurs peuvent commander :
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soit en créant un compte utilisateur,
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soit en tant qu’invité.
Pour créer un compte ou passer une commande, l’utilisateur doit fournir :
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nom et prénom,
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adresse complète,
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ville,
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numéro de téléphone,
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adresse email.
Chaque utilisateur est responsable des informations fournies et garantit leur exactitude.
Article 4 : Bonnes pratiques et sécurité
L’utilisateur s’engage à :
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ne pas publier de contenus illégaux, offensants, diffamatoires ou violant les droits d’autrui,
-
respecter la sécurité de son compte et ne pas divulguer ses identifiants à des tiers,
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informer la société immédiatement en cas d’utilisation frauduleuse de son compte.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Tout le contenu des sites (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Ste Zitouna Prêt à Porter ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle du contenu du site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 6 : Newsletter
Les utilisateurs peuvent s’inscrire à la newsletter pour recevoir des informations sur les produits et promotions.
L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien prévu dans les emails ou en contactant la société à [email protected].
Article 7 : Responsabilité
La société Ste Zitouna Prêt à Porter ne peut être tenue responsable :
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des interruptions temporaires du site pour maintenance, mises à jour ou force majeure,
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de l’usage incorrect des services ou produits par l’utilisateur,
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de tout dommage indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
Article 8 : Liens externes
Les sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites. La société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu.
Article 9 : Modification des CGU
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 10 : Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux tunisiens seront seuls compétents.
Article 11 : Contact
Pour toute question relative aux CGU, l’utilisateur peut contacter la société à :
Email : [email protected]
Adresse : Rue Mongi Slim, Le Kef, Tunisie